Conseil Municipal du 08 novembre 1999



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1999-268APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-269INSTALLATIONS CLASSEES : SOCIETE CEREGRAIN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
1999-270BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-271BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - OUVERTURE DE CREDITS - Délibération - (sans annexe)
1999-272DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-273ACCEPTATION D'UNE DONATION - Délibération - (sans annexe)
1999-274CONVENTION VILLE/DISTRICT POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN MINI-BUS POUR LA MAISON DE LA PETITE-ENFANCE - Délibération - (sans annexe)
1999-275SUIVI OPERATIONNEL DES DOSSIERS ENGAGES DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT. CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ARIM DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1999-276SOUTIEN A L'AMELIORATION DE L'HABITAT ANCIEN A VILLEFRANCHE - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ARIM DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1999-277CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE D'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE DES MAISONS DE QUARTIER - Délibération - (sans annexe)
1999-278INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL : ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT A TITRE DE REGULARISATION LA SOCIETE ADESIA A EXPLOITER UNE UNITE DE PRODUCTION D'ADHESIFS INDUSTRIELS A ARNAS, Z.I. NORD IMPASSE GRANGE MORIN - Délibération - (sans annexe)
1999-279MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1999-280CONCESSION DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ET ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION - Délibération - (sans annexe)
1999-281INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX 507 AVENUE SAINT-EXUPERY - Délibération - (sans annexe)
1999-282INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL D'UN GARAGE SIS 9 AVENUE JOSEPH BALLOFFET - Délibération - (sans annexe)
1999-283INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCAUX SIS 118 RUE LAMARTINE - Délibération - (sans annexe)
1999-284QUESTION ORALE - Délibération - (sans annexe)